I-VAE

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Charte déontologique des utilisateurs I-VAE

L’application I-VAE permet la gestion du suivi du parcours des candidats à une VAE avec une remontée statistique ministérielle.

L’application I-VAE est proposée aux DAVA des académies de France, dénommés « utilisateurs».

L’application I-VAE est un service numérique sécurisé accessible à partir d’un navigateur via une identification et un mot de passe.

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs de cette application s’engagent à respecter les présentes dispositions :

Pour disposer davantage d’informations sur la mise en pratique de ces dispositions, vous pouvez consulter le guide juridique de la sécurisation des données.

Par ailleurs, l’application I-VAE est un outil informatique comportant des données à caractère personnel de candidats, l’utilisateur s’engage donc à respecter la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les candidats possèdent ainsi un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui les concernent. Ces droits sont exposés à la fois sur le site FranceVAE mais également sur les formulaires papiers distribués aux candidats.

Il est rappelé que l’application I-VAE doit faire l’objet d’une déclaration normale pour votre académie auprès de la CNIL. Pour vous aider dans cette démarche vous disposez d’un tutoriel de déclaration à la CNIL mis à votre disposition par l’académie de Strasbourg.